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The French Court of Appeal confirmed today the indictment of former Congolese warlord and minister Roger Lumbala for complicity in crimes against humanity. The Clooney Foundation for Justice (CFJ) welcomes the decision as a further step towards justice for survivors of mass atrocities in the DRC.
Lumbala’s armed group, the Congolese Rally for National Democracy (RCD-N), and its allies allegedly committed atrocities of murder, torture, rape, pillage, and enslavement, including sexual slavery, during a military operation called “Erasing the Board” in the provinces of North Kivu and Ituri between 2002 and 2003.
The court’s dismissal of the defence’s appeal against the indictment order issued by the investigative judges on 6 November 2023 means that Lumbala, who was arrested in Paris in December 2020, will stand trial in France. This trial, which is expected to take place in 2025, will mark the first universal jurisdiction case for mass atrocities committed in the DRC by a Congolese national and one of few cases ever brought against a Congolese official holding a rank as high as minister. Universal jurisdiction allows countries to prosecute the gravest crimes regardless of where they were committed or the nationality of the perpetrator or the victims. French courts can try Lumbala because he was residing in France.
“Today, French courts took another significant step towards long-awaited accountability for crimes committed in DRC during the Second Congo War, which claimed over one million lives,” said Yasmine Chubin, Legal Advocacy Director of CFJ’s Docket initiative. “The court’s decision underscores the strength of the investigation and charges against Lumbala. Survivors are now assured that Lumbala will face trial for his crimes against them, with CFJ’s support at every stage of their pursuit of justice.”
“This is a promising decision and one which confirms that our documentation and investigation work as a civil party was carried out with the greatest rigor. Victims are getting closer to getting justice”, said Xavier Macky, Director of Justice Plus.
CFJ, TRIAL, MRG, and the DRC-based NGO Justice Plus are all admitted as civil parties in the proceeding and have collaborated throughout the investigation to identify and support Congolese communities, victims, and survivors willing to share their accounts with French judicial authorities and calling for justice and reparations for the crimes they suffered.
CFJ’s The Docket initiative pursues perpetrators of international crimes and supports survivors seeking justice through the courts. In this case, CFJ represents several victims, including survivors who have suffered rape and other forms of sexual violence.
TRIAL has been working in the DRC for ten years with local offices in South Kivu and Kasai, providing support to victims of international crimes, collaborating with Congolese justice actors, and taking part in dozens of local trials.
MRG has been working to secure the rights of minorities and indigenous peoples for more than 50 years. In partnership with Réseau des Associations Autochtones Pygmées du Congo (RAPY), in 2004 it published “Erasing the Board”, a crucial report on human rights violations against indigenous Bambuti in the Democratic Republic of Congo.
Justice Plus has been promoting human rights and good governance in the DRC for more than 25 years. In this case, Justice Plus assisted with identifying affected survivors in the DRC and supported them throughout their journey to give evidence in France.
For more information on the case against Lumbala, please read our November 2023 joint statement welcoming the decision to indict Lumbala, or refer to this Q&A file.
For more information on the work of The Docket, click here.
CFJ salue la confirmation par la Cour d’appel de l’ordonnance de mise en accusation contre Roger Lumbala
Aujourd’hui, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de mise en accusation émise contre l’ancien chef de guerre congolais et ministre, Roger Lumbala, pour complicité de crimes contre l’humanité. La Clooney Foundation for Justice (CFJ) salue cette décision, qui constitue un pas de plus vers la justice pour les survivant·e·s des atrocités de masse commises en République démocratique du Congo (RDC). Au cours de l’opération militaire « Effacer le tableau » menée dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri entre 2002 et 2003, le groupe armé de Lumbala, le Rassemblement congolais pour la démocratie Nationale (RCD-N), et ses alliés, auraient commis des atrocités, et plus particulièrement des meurtres, des actes de torture, des viols, des pillages et la réduction en esclavage, y compris en esclavage sexuel.
Le rejet par la Cour des arguments de la défense contre l’ordonnance de mise en accusation rendue par les juges d’instruction le 6 novembre 2023 indique qu’un procès s’ouvrira contre Roger Lumbala, arrêté à Paris en décembre 2020. Attendu au courant de l’année 2025, il s’agit du premier procès relevant de la compétence universelle pour des atrocités de masse commises en RDC par un ressortissant congolais, et l’une des rares affaires au monde menées à l’encontre d’un accusé ayant occupé un rang aussi élevé que celui de ministre. Le principe de compétence universelle permet à certains pays de poursuivre les crimes les plus graves, et ce indépendamment du lieu où ils ont été commis ou de la nationalité de leurs auteurs ou de celle des victimes. Les tribunaux français sont compétents pour juger Roger Lumbala, alors résident de longue date en France.
« Aujourd’hui, une nouvelle étape a été franchie par la Cour d’appel, pour la fin de l’impunité face aux crimes commis en RDC pendant la Seconde Guerre du Congo, qui a coûté la vie à plus d’un million de personnes », a déclaré Yasmine Chubin, Directrice du plaidoyer juridique de l’initiative The Docket de la CFJ. « La décision de la Cour souligne la solidité de l’enquête et des charges à l’encontre de Roger Lumbala. Les survivant·e·s ont désormais la garantie que Lumbala sera jugé pour les crimes qui ont été commis contre eux, et ce, avec le soutien de CFJ tout au long de leur quête de justice. »
« C’est une décision prometteuse et qui confirme que notre travail de documentation et d’enquête a été fait dans la plus grande rigueur. Les victimes se rapprochent du moment où elles obtiendront justice », a déclaré Xavier Macky, Directeur de Justice Plus.
CFJ, TRIAL, MRG et l’ONG congolaise Justice Plus, également constituées parties civiles, ont collaboré tout au long de l’enquête pour soutenir les communautés congolaises ainsi que les victimes et les survivant·e·s souhaitant partager leur histoire avec les autorités judiciaires françaises et réclamer justice et réparations pour les crimes subis.
L’initiative The Docket de la CFJ poursuit les auteurs de crimes internationaux et soutient les survivant·e·s dans leur quête de justice devant les tribunaux. Dans cette affaire, la CFJ représente plusieurs victimes, notamment des survivant·e·s ayant subi des viols et autres violences sexuelles et basées sur le genre.
TRIAL travaille en RDC depuis dix ans. Avec des bureaux locaux au Sud-Kivu et au Kasaï, l’organisation apporte un soutien aux victimes de crimes internationaux, collabore avec les acteurs judiciaires congolais et participe à des dizaines de procès locaux.
MRG travaille depuis plus de 50 ans à la défense des droits des minorités et des peuples autochtones. En partenariat avec le Réseau des Associations Autochtones Pygmées du Congo (RAPY), elle a publié en 2004 “Effacer le tableau”, un rapport crucial sur les violations des droits de l’homme commises à l’encontre des autochtones Bambuti en République démocratique du Congo.
Justice Plus promeut les droits humains et la bonne gouvernance en RDC depuis plus de vingt-cinq ans. Dans le cadre de la présente affaire, Justice Plus a identifié des survivant·e·s en RDC et les a soutenu·e·s tout au long de leur parcours en France.
Pour plus d’informations concernant l’affaire Lumbala, veuillez consulter notre communiqué de presse publié en novembre 2023 suite à l’ordonnance de mise en accusation de Lumbala, ou notre FAQ.
Pour plus d’informations concernant The Docket, veuillez cliquer sur ce lien.